Règlement (CEE) 2731/84 du 27 septembre 1984
Règlement (CEE) 2731/84 du 27 septembre 1984
Version28 septembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2731/84 de la Commission, du 27 septembre 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 2718/84 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84 |
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Version du 28 septembre 1984 • À jour
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