Règlement (CEE) 3439/92 du 23 novembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour un produit agricole et un produit chimique (cinquième série 1992)
Règlement (CEE) 3439/92 du 23 novembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour un produit agricole et un produit chimique (cinquième série 1992)Abrogé
Version8 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3439/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour un produit agricole et un produit chimique (cinquième série 1992) |
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Version du 8 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: