Règlement (CEE) 2988/89 du 3 octobre 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Portugal
Règlement (CEE) 2988/89 du 3 octobre 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Portugal
Version4 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2988/89 de la Commission, du 3 octobre 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Portugal |
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Version du 4 octobre 1989 • À jour
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