RÈGLEMENT (CE) 2646/97 du 30 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais
RÈGLEMENT (CE) 2646/97 du 30 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais
Version31 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2646/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais |
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