Règlement (CEE) 1949/68 du 2 décembre 1968 modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 1949/68 du 2 décembre 1968 modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version3 décembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1949/68 de la Commission, du 2 décembre 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 3 décembre 1968 • À jour
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