Règlement (CEE) 3626/91 du 13 décembre 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 3626/91 du 13 décembre 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version15 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3626/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 15 décembre 1991 • À jour
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