RÈGLEMENT (CE) 1642/97 du 18 août 1997
RÈGLEMENT (CE) 1642/97 du 18 août 1997
Version19 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1642/97 DE LA COMMISSION du 18 août 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en août 1997 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 19 août 1997 • À jour
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