Règlement (CEE) 1405/84 du 21 mai 1984 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 1405/84 du 21 mai 1984 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version22 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1405/84 de la Commission, du 21 mai 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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