Règlement (CEE) 2333/83 du 11 août 1983 relatif au classement tarifaire de marchandises dans la position 15
Règlement (CEE) 2333/83 du 11 août 1983 relatif au classement tarifaire de marchandises dans la position 15Abrogé
Version7 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2333/83 de la Commission du 11 août 1983 relatif au classement tarifaire de marchandises dans la position 15.06 du tarif douanier commun |
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Version du 7 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: