Règlement (CEE) 2858/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 2858/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2858/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1975 * 1976 * 1977
BENELUX * 0,6 * 11,6 * 13,9
DANEMARK * _ * _ * _
ALLEMAGNE ( RF ) * _ * 0,9 * 30,3
FRANCE * 91,3 * 87,5 * 54,3
IRLANDE * _ * _ * _
ITALIE * 2,1 * _ * 0,9
ROYAUME UNI * 6,0 * _ * 0,6
BENELUX : 15 ,
DANEMARK : 2 ,
ALLEMAGNE ( RF ) : 34 ,
FRANCE : 39 ,
IRLANDE : 1 ,
ITALIE : 1 ,
ROYAUME-UNI : 8 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :