Règlement (CEE) 1863/78 du 25 juillet 1978
Règlement (CEE) 1863/78 du 25 juillet 1978Abrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1863/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, déterminant, pour la campagne viticole 1978/1979, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie" |
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Version du 1 septembre 1978 • À jour
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