Règlement (CEE) 2455/73 du 7 septembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, objets d' ornement, etc
Règlement (CEE) 2455/73 du 7 septembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, objets d' ornement, etcAbrogé
Version11 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2455/73 de la Commission, du 7 septembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, objets d' ornement, etc., de la position tarifaire 44.27, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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