Règlement (CEE) 2013/68 du 12 décembre 1968
Règlement (CEE) 2013/68 du 12 décembre 1968Abrogé
Version14 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2013/68 du Conseil, du 12 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 14 décembre 1968 • À jour
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