Rectificatif au règlement (CE) n° 743/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état ( JO L 169 du 29.6.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 743/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état ( JO L 169 du 29.6.2007 )
Version5 juillet 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 743/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état ( JO L 169 du 29.6.2007 ) |
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