Règlement (CE) 2022/2000 du 26 septembre 2000
Règlement (CE) 2022/2000 du 26 septembre 2000
Version27 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2022/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant les règlements (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1451/2000, (CE) n° 1490/2000, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1392/1999 et (CE) n° 441/2000 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 27 septembre 2000 • À jour
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