Règlement (CEE) 2435/90 du 21 août 1990
Règlement (CEE) 2435/90 du 21 août 1990Abrogé
Version1 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2435/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: