Règlement (CEE) 2848/79 du 17 décembre 1979
Règlement (CEE) 2848/79 du 17 décembre 1979Abrogé
Version19 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2848/79 de la Commission, du 17 décembre 1979, soumettant à une limitation quantitative les importations dans le Royaume-Uni de manteaux pour femmes et dans le Benelux de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, originaires de T' ai-wan |
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Texte du document
Version du 19 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 DE LA COMMISSION , DU 30 DECEMBRE 1977 , RELATIF AU REGIME D ' IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 255/78 DU CONSEIL , DU 7 FEVRIER 1978 , PORTANT MAINTIEN DU REGIME D ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :