Règlement d’exécution (UE) 396/2013 du 30 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) 396/2013 du 30 avril 2013Abrogé
Version8 mai 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 396/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1014/2010 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la surveillance des émissions de CO 2 provenant des voitures particulières neuves Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 8 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 9, premier alinéa,
considérant ce qui suit: