Règlement (CE) 1366/97 du 16 juillet 1997
Règlement (CE) 1366/97 du 16 juillet 1997Abrogé
Version20 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1366/97 de la Commission du 16 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 1261/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 2, son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: