Loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990 modifiant l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juillet 1994 |
| Code visé : | Code général des impôts, CGI. |
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PARCOURS LinkedIn Alain Sauret, Président du Conseil Scientifique du cabinet FIDERE Avocats est Diplômé d'un DEA de droit privé. Il a débuté sa carrière en 1972. Il est spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale. Président du cabinet Barthélémy de 1992 à 2005, Président du Conseil de Surveillance de Capstan (2007) et Président fondateur de l'alliance internationale de cabinet d'avocat en Droit social Ius Laborius, Alain Sauret contribue depuis de nombreuses années à la réflexion sur l'évolution du droit du travail en France comme à …
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CAREER LinkedIn Alain Sauret is the Chairman of the FIDERE Avocats Technical Advisory Comittee and holds an advanced degree in private law. He began his career in 1972 and specialises in employment law, social security law and social security coverage law. He was the Managing partner of Barthélémy …
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