Loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990 modifiant l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 11 novembre 1990 |
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Dernière modification : | 27 juillet 1994 |
Code visé : | Code général des impôts, CGI. |
BIBLIOGRAPHY BOOKSS : 35 heures : vade-mecum, à jour de la loi Aubry II, Alain Sauret, Dominique Jourdan, Monchrestien, 3rd édition, 2001 Intéressement, participation et plan d'épargne d'entreprise : commentaire de la loi n°90.1002 du 7 novembre 1990 modifiant l'ordonnance n°86.1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés, Alain Sauret, Monchrestien,1991 ARTICLES :