Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT (Siège)
Droits des salariés
Toutefois, il est rappelé que par l'effet de la conclusion du présent accord, les salariés bénéficiant d'une dispense de plein droit au sens des dispositions de l'article 11 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, ne pourront plus s'en prévaloir à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, sans préjudice des autres dispenses de plein droit prévues par la loi et, […]
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Toutefois, il est rappelé que par l'effet de la conclusion du présent accord, les salariés bénéficiant d'une dispense de plein droit au sens des dispositions de l'article 11 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, ne pourront plus s'en prévaloir à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, sans préjudice des autres dispenses de plein droit prévues par la loi et, […]
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