Tel est le cas de l'article 19 de la loi du 31 décembre 1991, modifiée par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires fonctionnaires ou militaires, « bénéficient en cas d'accident survenu ou de maladie contractée dans leur service de Sapeur-pompier, du régime d'indemnisation fixé par les dispositions statutaires qui les régissent ». […] C'est dans cet esprit que la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, modifiant le code du travail et le code de la santé publique, en vue de favoriser la prévention des risques professionnels, […]