Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 1992 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code du travail |
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