Article 1 de la Loi n° 92-575 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne

Article 1 de la Loi n° 92-575 du 1 juillet 1992

Entrée en vigueur le 2 juillet 1992

Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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NOTA

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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