Entrée en vigueur le 5 janvier 1993
I. et II. Paragraphes modificateurs
III. a) Les conditions du B du I s'appliquent aux opérations réalisées à compter du 1er juillet 1993.
b) Les dispositions du II s'appliquent à compter du 1er janvier 1994.
III. a) Les conditions du B du I s'appliquent aux opérations réalisées à compter du 1er juillet 1993.
b) Les dispositions du II s'appliquent à compter du 1er janvier 1994.
[…] et d'arbres truffiers ( article 105 de la LF pour 2004 et article 43 de la loi n°2005-157 relative au développement des territoires ruraux) BOI-IF-TFNB-10-50-20 BOI-IF-TFNB-10-40- 60 BOI-IF-TFNB-10-50-10-10 6 B-1-06 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole BOI-IF-TFNB-10-40-50 6 B-1-07 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération temporaire des terrains situés dans un site Natura 2000 ( article […] BOI-IF-TFB-50-20-30 6 C-6-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. exonérations temporaires. prolongation de cinq ans de l'exonération prévue à l'article […]
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