Article 2 de la Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (1)

Article 2 de la Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Collectivités Territoriales - Culture - Établissements Publics De Coopération Culturelle. Création. Réglementation

M. Perrut Bernard · Questions parlementaires · 24 mars 2003

Bernard Perrut souhaiterait connaître l'avis de M. le ministre de la culture et de la communication quant à l'interprétation de l'article 2 de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002. […]

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