Article 18 de la Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

Article 18 de la Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

Article 17Article 19

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Nombre d'ouvertures temporaires de débit de boisson

M. André Dulait, du group UC, de la circonsciption: Deux-Sèvres · Questions parlementaires · 26 septembre 2002

En effet, l'article 18 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) a modifié l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. […]

2. Sports - Installations Sportives - Vente De Boissons Alcooliques. Réglementation

M. Reitzer Jean-Luc · Questions parlementaires · 3 décembre 2001

En effet, l'article 18 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 fixe les nouvelles règles de délivrance des autorisations temporaires de débits de boissons. […]

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