Entrée en vigueur le 11 juillet 2001
La gestion dynamique des forêts et l'utilisation massive du bois dans la construction, l'ameublement et le chauffage bois-énergie contribuant efficacement à la lutte contre l'effet de serre, l'Etat et les collectivités locales encouragent les initiatives concourant à l'accroissement de la production et de l'utilisation rationnelle du bois :
- par la mise en oeuvre d'une politique du bois-énergie englobant tous les types d'installations de chauffage ;
- par des incitations financières en faveur de la gestion durable des forêts et de l'utilisation du bois, notamment dans les bâtiments bénéficiant de financements publics.
En outre, le Gouvernement remettra au Parlement, d'ici à septembre 2003, un rapport sur les obstacles fiscaux et réglementaires à l'utilisation du bois comme matière première ou source d'énergie.
- par la mise en oeuvre d'une politique du bois-énergie englobant tous les types d'installations de chauffage ;
- par des incitations financières en faveur de la gestion durable des forêts et de l'utilisation du bois, notamment dans les bâtiments bénéficiant de financements publics.
En outre, le Gouvernement remettra au Parlement, d'ici à septembre 2003, un rapport sur les obstacles fiscaux et réglementaires à l'utilisation du bois comme matière première ou source d'énergie.
1. Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 juin 2010, 08-16.530, Inédit, rectifié par un arrêt du 7 décembre 2010Rejet
[…] Donne acte à M. X… du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'elle est dirigée contre M. Y… ; […] Jean-Pierre X…, par application de l'article 1 1 4 7 du code c i v i l, pour non respect de ses engagements contractuels à l'égard de M. […]
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
A plus long terme, l'article 7 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt souligne l'intérêt d'un accroissement de la production et de l'utilisation rationnelle du bois dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre. Outre l'usage du bois dans la construction ou l'ameublement, le bois énergie est spécifiquement mentionné avec une incitation à la mise en oeuvre d'une politique du bois-énergie englobant tous les types d'installations de chauffage.
Lire la suite…