Article 76 de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

Article 76 de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Article 75Article 77

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Médecines Parallèles - Ostéopathes - Exercice De La Profession. Décrets D'Application. Publication

M. Le Guen Jean-Marie · Questions parlementaires · 20 juillet 2004

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, par son article 76, consacre la profession d'ostéopathe. […]

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