Ainsi l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de contester l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels que définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 89 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. […] L'article 24 2e de la loi du 29 juillet 1881 punit de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, le fait de faire l'apologie de crimes de guerre, […]