Evolution de l'article 877 a. […] Sont également remplacés sur la liste de session et sur la liste des jurés suppléants, dans le cas où ils sont tirés au sort, les noms des personnes qui, dans l'année, ont satisfait aux réquisitions prescrites par l'article 267. - Article 267 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 148 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004 14 Quinze jours au moins avant l'ouverture de la session, le greffier de la cour d'assises convoque, par courrier, […]