Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. Sports - Création - Commissions Départementales Des Espaces, Sites Et Itinéraires Relatifs Aux Sports De Nature. Perspectives
Mme Zimmermann Marie-Jo · Questions parlementaires · 19 octobre 2004
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (articles 17 et 18) vient aujourd'hui rendre possible la concrétisation de cette volonté.
Lire la suite…3. Mise en place des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
M. Jean Louis Masson, du group NI, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 14 octobre 2004
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (art. 17 et 18) vient aujourd'hui rendre possible la concrétisation de cette volonté.
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La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (art. 17 et 18) vient, aujourd'hui, rendre possible la concrétisation de cette volonté. S'agissant du projet de création de conférences régionales de développement du sport, placées auprès du président de région, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative avait donné son accord sur la proposition formulée par les représentants du mouvement sportif dans le cadre des États généraux du sport (8 décembre 2002).
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