Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. État - Décentralisation - Conséquences. Politique Du Sport
Mme Morano Nadine · Questions parlementaires · 23 novembre 2004
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (art. 17 et 18) vient, aujourd'hui, rendre possible la concrétisation de cette volonté. S'agissant du projet de création de conférences régionales de développement du sport, placées auprès du président de région, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative avait donné son accord sur la proposition formulée par les représentants du mouvement sportif dans le cadre des États généraux du sport (8 décembre 2002).
Lire la suite…3. Sports - Création - Commissions Départementales Des Espaces, Sites Et Itinéraires Relatifs Aux Sports De Nature. Perspectives
Mme Zimmermann Marie-Jo · Questions parlementaires · 19 octobre 2004
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (articles 17 et 18) vient aujourd'hui rendre possible la concrétisation de cette volonté.
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la publication des décrets de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit. Il demande dans quels délais seront publiés les décrets d'application des articles 16 et 18 de la loi ci-dessus référencée. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, […]
Lire la suite…