Entrée en vigueur le 24 février 2005
I. - (paragraphe modificateur).
1. (alinéa modificateur).
2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
II., III. - (paragraphes modificateurs).
1. (alinéa modificateur).
2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
II., III. - (paragraphes modificateurs).
[…] article 43 de la loi n°2005-157 relative au développement des territoires ruraux) BOI-IF-TFNB-10-50-20 BOI-IF-TFNB-10-40-60 BOI-IF-TFNB-10-50-10-10 6 B-1-06 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole BOI-IF-TFNB-10-40-50 6 B-1-07 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération temporaire des terrains situés dans un site Natura 2000 ( article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux) BOI-IF-TFNB-10- […] BOI-IF-TFB-50-20-30 6 C-6-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. exonérations temporaires. prolongation de cinq ans de l'exonération prévue à l'article […]
Lire la suite…