Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. Série 5 Fiscalité directe des personnes et dispositions communes en matière d'impôts directs
BOFIP
515-8 du code civil sur l'application des dispositions du ii de l'article 194 et du 1. de l'article 195 du code general des impôts. […] BOI-IR-LIQ-20-10 BOI-IR-LIQ-20-20-20 BOI-IR-BASE-40 5 B-8-11 Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier") - Aménagements et précisions diverses - Article 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) - Articles 82 et 83 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) - Article 39 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) - Article 105 de […]
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[…] : (…) Article 302 bis KB Cet article est transféré sous l'article 1609 sexdecies. (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, […] art. 55-IV.) […] Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section II : Revenus imposables 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus I : Revenus fonciers 4 : Détermination du revenu imposable - Article 30 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 157 […]
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