Article 5 de la Loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (1).

Article 5 de la Loi n° 55-308 du 19 mars 1955

Entrée en vigueur le 20 mars 1955

L'usurpation du titre d'oenologue, même accompagné de quelque qualification que ce soit, est punie des peines prévues à l'article 259 du code pénal.

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