Article 1 de la Loi du 26 avril 1924

Entrée en vigueur le 2 mai 1924

Sont approuvés et resteront annexés à la présente loi la convention en date du 20 mai 1923, et l'avenant en date du 21 novembre 1923, passés entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg, relatifs à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.

Entrée en vigueur le 2 mai 1924

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