Article 2 de la Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986
Entrée en vigueur le 31 décembre 1987
Modifié par : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 2 (P) JORF 31 décembre 1987
I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
(tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15485).
II. à VII. Paragraphes modificateurs
(tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15485).
II. à VII. Paragraphes modificateurs