Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2020 |
| Codes visés : | Code des communes, Code des douanes et 5 autres |
Texte intégral
(tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15485).
II. à VII. Paragraphes modificateurs
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