Article 10 de la Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982
Entrée en vigueur le 1 juillet 1983

Commentaires4

1Formation des futurs médecins généralistes
M. Edouard Le Jeune, du group UC, de la circonsciption: Finistère · Questions parlementaires · 23 juin 1994

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que, conformément à la loi du 23 décembre 1982, notamment en son article 52, et à la résolution du 28 septembre 1977 du comité des ministres du Conseil de l'Europe, notamment en ses articles 10 à 14, la médecine générale dispose des moyens de recherche et d'enseignement nécessaires, comme de nombreuses études en France et dans le monde l'ont montré, au développement de sa discipline et à une prise en charge efficace et économique de la majorité des problèmes de santé de nos concitoyens.

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2Formation des futurs médecins généralistes
M. Alain Vasselle, du group RPR, de la circonsciption: Oise · Questions parlementaires · 16 juin 1994

Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour que, conformément à la loi du 23 décembre 1982, notamment en son article 52, et à la résolution du 28 septembre 1977 du comité des ministres du Conseil de l'Europe, notamment en ses articles 10 à 14, la médecine générale dispose des moyens de recherche et d'enseignement nécessaires au développement de sa discipline, et à une prise en charge efficace et économique de la majorité des problèmes de santé de nos concitoyens comme de nombreuses études en France et dans le monde l'ont montré.

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3Moyens mis à la disposition de la médecine générale pour la recherche et l'enseignement
M. Bernard Barbier, du group RI, de la circonsciption: Côte-d'Or · Questions parlementaires · 9 juin 1994

Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et lui demande quelles mesures il compte prendre pour que, conformément à la loi du 23 décembre 1982, notamment en son article 52, et à la résolution du 28 septembre 1977 du comité des ministres du Conseil de l'Europe, notamment en ses articles 10 à 14, la médecine générale dispose des moyens de recherche et d'enseignement nécessaires au développement de sa discipline, et à une prise en charge efficace et économique de la majorité des problèmes de santé de nos concitoyens.

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