Article 1 de la Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (1).

Article 1 de la Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970

Article 2

Entrée en vigueur le 4 janvier 1970

Les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes constituent un corps à statut militaire.
Les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes participent aux différentes activités des ingénieurs des travaux maritimes.

Sortie de vigueur le 23 octobre 2010
Abrogé par :	Ordonnance 2007-465 2007-03-29 art. 13 17° JORF 30 mars 2007 sous réserve art. 14 II

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NOTA

Ordonnance 2007-465 du 29 mars 2007 art. 14 II :
L'abrogation des dispositions mentionnées au 17° de l'article 13 de la présente ordonnance ne prend effet qu'à compter de la date d'entrée en vigueur des décrets en Conseil d'Etat relatifs aux statuts particuliers des corps intéressés.

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