Article 8 de la Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage (1)

Article 8 de la Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

1. Prestations Familiales - Allocations Familiales - Conditions D'Attribution. Parents De Titulaire D'Un Cap De Coiffure Preparant Leur Brevet Professionnel

M. Clément Pascal · Questions parlementaires · 18 décembre 1989

. - L'article 8 de la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 codifie a l'article L 117-1 du code du travail, precise que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier pour lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, a assurer a un jeune travailleur une formation professionnelle methodique et complete, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).