Article 2 de la Loi n° 89-532 du 2 août 1989
Entrée en vigueur le 4 août 1989

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-313 du 2 juin 1996 portant nomination du président commun des sociétés nationales de télévision…

[…] Vu l'article 2 de la loi no 89-532 du 2 août 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; […] APPLICATION DES ART. 44 (2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI PRECITE ET 2 DE LA LOI 89532 DU 02-08-1989.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).