Article 29 de la Loi du 9 avril 1935

Entrée en vigueur le 13 avril 1935

Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel avec indication du tour de l'avancement, du nom de l'intéressé qui était pourvu de l'emploi devenu vacant et de la cause de la vacance.

Entrée en vigueur le 13 avril 1935

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