Article 42 de la Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air

Article 42 de la Loi du 9 avril 1935

Entrée en vigueur le 13 avril 1935

Le corps des officiers de l'air comprend un cadre spécial dit " Personnel sédentaire " dans les grades de colonel à sous-lieutenant inclus.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).