Si cette définition est relativement large, l'article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle exclut expressément les « présentations d'informations » du champ des inventions brevetables. […] Son article 6 disposait que « peut être brevetée toute invention portant notamment sur un produit, un procédé, une application ou une combinaison de moyens ». […] L'article 5 de la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 a amendé cette disposition en y intégrant plusieurs éléments insusceptibles d'être qualifiés d'inventions au sens du droit des brevets, notamment la présentation d'informations. […]