Article 7 de la Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Article 7 de la Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 1997

Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Sortie de vigueur le 21 septembre 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014 - Dossier documentaire - Fédération environnement durable et autres [Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie -…

Conseil Constitutionnel · 6 mai 2014

[…] ..................................................... 14 Article L. 2222 [modifié par l'article 7 de la loi n°2008-757] ...................................................... 14 Article L. 2223 [modifié par l'article 7 de la loi n°2008-757] ...................................................... 15 7. […] ........................................................................................... 18 Article L. 2221 [créé par les articles 68 et 90 de la loi n°2010-788] ........................................... 18 Article L. 2222 [créé par l'article […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).