Article 1 de la Loi n° 98-233 du 1 avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

Article 1 de la Loi n° 98-233 du 1 avril 1998

Entrée en vigueur le 3 avril 1998

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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NOTA

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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