Article 1 de la Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001
Entrée en vigueur le 26 décembre 2001
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2002.