Entrée en vigueur le 23 mai 2001
Or dans son article 2, la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dispose que « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent ». En effet, la connaissance des faits est nécessaire à la fois pour la construction des individus et la compréhension de la société.
Lire la suite…Elle correspond à la mise en oeuvre de l'article 2 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité qui prévoit que « les programmes scolaires accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent ». […]
Lire la suite…[…] 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de M e GENIN, avocat […] Au soutien de son recours il expose qu'il n'a pas fondé son action sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse et à la communication mais sur les articles 2 et 3 de la loi du 21 mai 2001 qui consacrent le caractère inaliénable, imprescriptible et indisponible des documents et objets se rapportant à la traite ;
[…] 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de M e GENIN, avocat […] Au soutien de son recours il expose qu'il n'a pas fondé son action sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse et à la communication mais sur les articles 2 et 3 de la loi du 21 mai 2001 qui consacrent le caractère inaliénable, imprescriptible et indisponible des documents et objets se rapportant à la traite ;
L'article 2 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité souligne que « les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent ». Dans ce contexte, il voudrait savoir dans quelle mesure son ministère entend donner toute son importance à cette période de notre histoire commune au sein des programmes scolaires futurs.
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